Les "Rencontres des CCT" sont heureuses de vous inviter ŕ un séminaire d'experts juristes sur
"Les interventions du secteur public dans l’économie innovante "
le Lundi 12 décembre de 9h00 ŕ 17h00 au CNES sičge
Salle de l'Espace - 2 rue Maurice Quentin - 75001 Paris - Metro Les Halles
Inscription obligatoire
Ce séminaire s'adresse aux experts et responsables juridiques des organismes relevant de la tutelle de l’enseignement supérieur et de la recherche (établissements publics, laboratoires et universités) et fait suite ŕ une proposition exprimée au sein du Cercle Associant les Juristes des Institutions de Recherche (Cercle AJIR)
Il a pour objectif d'établir une compréhension commune sur les nouveaux enjeux juridiques liés aux :
1) Politiques des données publiques dans sillage de la loi Lemaire sur la République Numérique, ou comment concilier l’objectif l’ouverture des données et les nécessités liées ŕ la protection et la valorisation du patrimoine technologique et la préservations d’autres droits publics ou privatifs.
2) Nouveaux instruments juridiques au service de l’innovation suite ŕ la réforme de la commande publique, ou comment concilier politique de recherche publique et valorisation avec le secteur industriel et respect du droit de la concurrence et de la législation en matičre d’aides publiques.
La rencontre sera animée par des représentants de la sous-direction juridique du CNES, qui agiront en interaction avec les participants lesquels seront invités ŕ partager les réflexions de leur organisme sur chacun des sujets.
Programme préliminaire de la journée
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